La chèvre 18 avril 2003 à 15h23 | Par

Tremblante ovine et caprine - Police sanitaire et indemnisations font l´objet de deux nouveaux arrêtés

Deux arrêtés récents, publiés au Journal officiel améliorent l´indemnisation des animaux euthanasiés en cas de tremblante et limitent le nombre de ces euthanasies.

Abonnez-vous Réagir Imprimer

Mesures de police sanitaire : arrêté du 27 janvier 2003
L´arrêté fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante caprine a été publié au journal officiel du 31 janvier 2003. Il est daté du 27 janvier 2003 et remplace l´arrêté du 15 mars 2002. Les mesures à retenir sont les suivantes :
 Lorsqu´un animal est « suspecté atteint » de tremblante (test, signes cliniques) [art.6] :
- Les exploitations où l´animal est né ou à mis-bas, dites « exploitations à risque », sont placées sous arrêté préfectoral de mise sous surveillance (APMS) ;
- Aucun animal ne peut sortir de ces exploitations, sauf à destination de l´équarrissage

 Dès lors qu´un animal est « confirmé atteint » de tremblante (test) [art.8] :
- Si l´animal a toujours séjourné dans la même exploitation de sa naissance jusqu´à 6 mois avant la suspicion de tremblante, cet élevage est placé sous arrêté préfectoral de déclaration d´infection (APDI), ce qui entraîne l´abattage sous 6 mois de l´ensemble des caprins de l´exploitation.
- Si l´animal a séjourné dans plusieurs exploitations depuis sa naissance, l´exploitation de naissance, ainsi que toutes les exploitations dans lesquelles l´animal a mis bas sont placées sous APMS pendant 3 ans. Cet APMS entraîne la réalisation de tests sur tous les animaux de plus de 12 mois euthanasiés, morts ou mis à la réforme. Dans le cas où au moins un de ces tests se révèle positif dans la période des 3 ans, l´élevage concerné est placé sous APDI.
- Les caprins issus d´une exploitation sous APDI, cédés à d´autres exploitations et « qui ont été élevés à un quelconque moment des 12 premiers mois de leur existence avec l´animal confirmé alors que ce dernier était âgé de moins de un an » doivent tous être recherchés. Ils doivent être abattus dans un délai de 1 mois et testés.

Indemnisations : arrêté du 30 janvier 2003
Un arrêté financier, précisant les arrêtés du 30 mars 2001 et du 8 août 2002 sur les indemnisations en cas d´abattage total vient également de paraître, daté du 30 janvier 2003. Ce texte vise à préciser les règles de calcul de l´indemnisation, notamment pour les caprins et les ovins pour lesquels aucun détail n´était donné dans le texte précédent. En revanche, il ne change rien aux plafonds d´indemnisation fixés à ce jour pour les caprins . L´arrêté du 30 janvier 2003 précise également les modalités de calcul de l´indemnisation et de prise en charge de certains frais (frais sanitaires, d´approche, de désinfection, de repeuplement, de déficit momentané de production).
Nouvelle grille d´indemnisation pour les caprins.

Nouvelle grille d´indemnisation pour les ovins.

N. B. : Les textes concernant les mesures de police sanitaire relatifs aux ovins et aux caprins sont disponibles sur le site Internet http ://legifrance.com.

Acheter un numéro

Il est possible d'acheter les anciens numéros de la revue "La chèvre".
Contactez Laëtitia REGNIER du service abonnement :

pour vous assurer de la disponibilité du numéro demandé.
Une fois le numéro réservé, nous attendons une confirmation écrite avec règlement par chèque bancaire de la commande, avant d'envoyer par retour le(s) numéro(s) commandé(s) accompagné(s) d'une facture justificative. Les numéros sont vendus à la valeur faciale, port compris, lors de la parution de chacun d'entre eux.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. La chèvre se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

Question du mois

Pensez-vous investir pour améliorer votre confort de travail ?

Répondez à la question

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 20 unes régionales aujourd'hui