La chèvre 11 avril 2001 à 15h06 | Par Jean-Claude Le Jaouen

La sécurité alimentaire au cour des préoccupations des transformateurs laitiers

Au cour des préoccupations des transformateurs laitiers la sécurité alimentaire et les évolutions de la législation européenne suscitent des interrogations.

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Nouveau contexte et nouveaux principes de la sécurité alimentaire, tel était le thème de la Convention des transformateurs laitiers (Association de la Transformation Laitière Française) qui s´est tenue à Paris le 12 octobre. "Une priorité croissante et majeure pour le consommateur", a souligné le ministre de l´Agriculture, en rappelant que la première qualité d´un aliment est d´être sain. Dans les négociations internationales en cours, il importe de défendre le modèle alimentaire européen basé sur la qualité et la diversité tout en respectant des principes de prudence, de transparence et de respect des débats avec le consommateur qui doit comprendre que le risque zéro n´existe pas. La refonte de la réglementation européenne sur l´hygiène des denrées alimentaires engagée par la Commission (voir encadré) s´est traduite par la proposition de nouveaux règlements qui concernent directement le lait et les produits laitiers.
Au cour des débats figure la nécessité de séparer l´évaluation des risques sanitaires, qui est du rôle des scientifiques, et la gestion des risques relevant de l´autorité des Pouvoirs publics.
Pour la France, cette séparation est désormais effective : c´est l´AFSSA(1), organisme indépendant créé en 1998, qui donne des avis sur l´évaluation des risques. Au niveau du ministère de l´Agriculture, une récente réforme a séparé les services chargés de l´élaboration et du contrôle des réglementations (DGAL) et ceux chargés des actions d´appui et de la politique industrielle (DPEI). Par contre, la maîtrise des risques dans l´élaboration des produits relève de la responsabilité des entreprises de transformation.
Autre sujet de préoccupation, l´application du principe de précaution dont il est beaucoup question à propos du dossier de la "vache folle". La Commission de Bruxelles a pris position : les opérateurs ne peuvent être responsables de l´application du principe de précaution, cette responsabilité est celle des Etats.
Ce principe de précaution ne doit s´appliquer que lorsque le risque scientifique n´est pas connu ; sachant qu´un risque est toujours évalué à un moment donné en fonction des connaissances du moment. De plus, les conséquences économiques sur les opérateurs de la filière imposent que ceux-ci soient consultés par les évaluateurs et les gestionnaires du risque. "Il est indispensable de dresser régulièrement un bilan des crises afin d´établir avec recul l´exactitude des faits et de mesurer leurs conséquences exactes", a conclu Jean Le Vourch, président d´ATLA, en demandant que l´expertise professionnelle soit mieux reconnue. "Si l´analyse des faits à posteriori démontrent que l´entreprise n´avait rien à se reprocher les conséquences financières du principe de précaution doivent être mises à la charge de l´Etat puisque c´est lui, et lui seul, qui décide ou non de le mettre en ouvre".


(1) AFSSA : Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments.
DGAL : Direction Générale de l´Alimentation.
DPEI : Direction des Politiques Economiques et Internationales.

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