La chèvre 13 décembre 2009 à 18h29 | Par D. Hardy

Aide PAC - Du 1er janvier au 1er février 2010 pour demander l'aide caprine

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Le ministère de l'Agriculture détaille les conditions d'octroi des mesures de soutien spécifique "aide aux caprins" en France métropolitaine dans la circulaire Dgpaat/sdea/c2009-3125 parue le 11 décembre dernier au bulletin officiel.

Les demandes doivent être déposées à la DDEA entre le 1er janvier et le 1er février 2010. Cependant, un dépôt tardif est possible jusqu'au 26 février 2010 mais il entraîne une décote de l'aide. Depuis le 6 janvier et jusqu'au 1er février 2010, les demandes d'aide aux ovins et caprins peuvent être faites sur le site internet TelePAC (www.telepac.agriculture.gouv.fr).

Les agriculteurs doivent engager, pour bénéficier de l'aide aux caprins, au moins 25 caprins éligibles. Sont considérées éligibles les chèvres correctement identifiées qui ont mis bas au moins une fois ou qui sont âgées au moins d'un an. Les animaux éligibles doivent être détenus pendant au moins 100 jours consécutifs, soit du 2 février au 12 mai 2010 au moins. Au-delà du remplacement d'animaux engagés par des animaux éligibles au cours de la période de détention, le remplacement, pendant cette période, de chèvres engagées à l'aide par des chevrettes est possible à condition notamment que leur identification soit intervenue dans les 7 jours suivant leur naissance. Le nombre de remplacement effectué par des chevrettes est limité à 20 % du nombre de chèvres engagé à l'aide.

Le montant de l'aide au caprin sera au total de 10 millions d'euros. Le montant par animal dépendra donc du nombre de dossier reçu par le ministère de l'Agriculture.

En 2010, l'aide sera majoré de 3 euros lorsque les éleveurs sont adhérents, au plus tard au dernier jour de la période de dépôt de la demande d'aide, au code mutuel caprin ou au guide de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH).

L'aide aux caprins est limitée à 400 chèvres éligibles par exploitation, plafond auquel s'applique la transparence pour les GAEC (nombre de parts PAC à la date limite du dépôt de la demande d'aide). Cette aide est soumise à une modulation de 8 % en 2010.

L'aide sera payée normalement entre le 1er décembre 2010 et le 30 juin 2011.

Tous les éleveurs qui demandent l'aide aux caprins et qui disposent de surfaces agricoles doivent déposer une déclaration de surfaces au plus tard le 17 mai 2010. En cas d'absence de dépôt de déclaration de surface, une réduction de 3 % est appliquée sur chaque aide directe demandée.

La circulaire en détail est à consulter sur le site du ministère de l'Agriculture.


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